Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre Kaligon Ltd, société constituée dans l’État d’Israël (company no. 515713865), dont le siège social est situé Yaakov St 26, Rehovot, 7626237, Israel (« Kaligon », « nous »), et la personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise les Services (« vous », le « Client »). En créant un compte ou en utilisant Kaligon Cloud, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les concluez pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager.

1. Définitions

Les « Services » désignent la plateforme Kaligon Cloud, le site web, les API ainsi que la documentation et l’assistance associées. Le « Contenu Client » désigne les données, logiciels et autres éléments que vous téléversez vers les Services ou exécutez sur ceux-ci. Le « Compte » désigne votre inscription auprès de Kaligon. La « PUA » désigne la Politique d’utilisation acceptable figurant à la Section 5.

2. Admissibilité et compte

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence) et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la protection de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre Compte. Informez-nous sans délai à l’adresse hello@kaligon.cloud de toute utilisation non autorisée.

3. Les Services

Les Services sont destinés à un usage professionnel et commercial et ne s’adressent pas aux consommateurs. Nous fournissons des ressources de calcul, de stockage, de réseau et d’infrastructure associées à la demande. Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des fonctionnalités ; en cas de modification substantielle et défavorable de fonctionnalités disponibles de façon générale, nous fournirons un préavis raisonnable. Les fonctionnalités libellées bêta, aperçu (preview) ou alpha sont fournies « en l’état », peuvent être modifiées ou retirées, et sont exclues de tout engagement de niveau de service.

4. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre Contenu Client, de la configuration et de la sécurité des ressources que vous exploitez (y compris les systèmes d’exploitation, les applications, les contrôles d’accès et les sauvegardes), ainsi que de l’obtention de tous les droits et consentements nécessaires à votre utilisation des Services. Nous fournissons l’infrastructure ; la sécurisation de ce que vous y construisez relève de votre responsabilité.

5. Politique d’utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : enfreindre une loi ou un droit de tiers ; exploiter une infrastructure d’hameçonnage ou de fraude ; héberger ou diffuser des logiciels malveillants ou du matériel pédopornographique ; envoyer du courrier indésirable illicite ; mener des activités non autorisées de balayage, d’intrusion ou de déni de service ; exécuter du minage de cryptomonnaies non surveillé ou dissimulé ; porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; ou causer de toute autre manière un préjudice ou dégrader les Services pour autrui. Nous pouvons retirer tout contenu contrefaisant et suspendrons ou limiterons les comptes impliqués dans un préjudice continu, comme décrit à la Section 10.

6. Frais, facturation et taxes

Les ressources sont facturées à la seconde d’utilisation, avec un plafond mensuel par ressource équivalent à 730 heures ; les tarifs sont indiqués à l’heure par souci de clarté. Vous nous autorisez (ainsi que notre prestataire de paiement, Stripe) à prélever votre moyen de paiement sur un cycle mensuel et pour tout solde impayé. Les frais s’entendent hors taxes ; vous êtes responsable des taxes applicables, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) israélienne sera ajoutée lorsque la loi l’exige. Les paiements tardifs ou refusés peuvent entraîner des intérêts et conduire à une suspension. Les remboursements sont accordés à notre discrétion en cas d’indisponibilité du service vérifiée et, s’agissant des crédits prépayés non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant une demande de clôture, sauf interdiction légale.

7. Niveaux de service et assistance

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,9 % pour les régions de production et publions l’historique d’état à l’adresse /status. Des crédits de service et un avenant complet relatif au niveau de service sont disponibles sur demande pour les comptes éligibles. L’assistance standard est fournie par courriel et via le panneau de contrôle ; l’assistance incluse n’entraîne aucuns frais supplémentaires.

8. Contenu Client et protection des données

Dans les rapports entre les parties, vous êtes propriétaire de l’ensemble du Contenu Client. Vous nous accordez uniquement les droits limités nécessaires à l’exploitation et à la fourniture des Services. Nous n’accédons pas au Contenu Client, ne le copions pas, ne l’utilisons pas à des fins d’entraînement et ne le divulguons pas, sauf si cela est nécessaire pour fournir les Services, pour nous conformer à la loi ou pour enquêter sur des violations présumées de la PUA, et nous n’accédons aux données liées à l’assistance qu’avec votre consentement. Notre traitement des données à caractère personnel contenues dans le Contenu Client est régi par notre Politique de confidentialité et notre Avenant relatif au traitement des données, lequel s’applique chaque fois que nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte et reflète l’article 28 du RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Nous conservons l’ensemble des droits sur les Services, nos logiciels et nos marques. À l’exception du droit limité d’utiliser les Services en vertu des présentes Conditions, rien dans le présent document ne vous confère de droit sur notre propriété intellectuelle. Vous conservez l’ensemble des droits sur le Contenu Client.

10. Suspension

Nous pouvons suspendre ou limiter les Services (en tout ou en partie) si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour prévenir un préjudice continu, un risque de sécurité ou une violation de la loi, ou en cas de paiement en souffrance. Lorsque cela est possible, nous fournirons un préavis et une possibilité de remédier ; en cas de préjudice grave et actif, nous pouvons agir sans préavis et vous en informer rapidement par la suite.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent pendant la durée de votre utilisation des Services. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment depuis le panneau de contrôle. Nous pouvons résilier en cas de manquement substantiel (y compris les violations de la PUA) ou de défaut de paiement, après un préavis d’au moins 14 jours. À la résiliation, et sauf si la conservation est exigée par la loi applicable, nous supprimerons votre Contenu Client dans un délai de 30 jours ; il vous appartient d’exporter tout élément que vous souhaitez conserver avant la clôture.

12. Garanties et exclusions

Nous fournissons les Services avec une compétence et un soin raisonnables. Sauf disposition expresse, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de clientèle ou de données. Notre responsabilité globale totale découlant des Services ou s’y rapportant est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre partie en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

14. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Kaligon contre les réclamations de tiers et les pertes connexes découlant de votre Contenu Client, de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou de la PUA, ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers.

15. Contrôles des exportations et sanctions

Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris celles d’Israël et de toute autre juridiction qui vous est applicable, et vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous faites l’objet de telles sanctions ou si vous êtes situé dans un territoire sous embargo.

16. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution (autre que les obligations de paiement) dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les conflits du travail, les défaillances des services publics ou des réseaux, et les actes des pouvoirs publics.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État d’Israël, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Tel Aviv-Yafo, Israël, auront compétence exclusive pour tout litige, et chaque partie consent à cette compétence et à ce ressort.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la version révisée ici et, en cas de modifications substantielles, en informerons les titulaires de compte par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

19. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute commande ou tout avenant, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les Services. Les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyées à hello@kaligon.cloud.

20. Contact

Questions concernant les présentes Conditions : hello@kaligon.cloud.